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ARTICLE 1-MODALITES : Toute personne majeure pouvant justifier de son identité peut déposer
SANS FRAIS des vêtements, accessoires ou articles de décoration.
ARTICLE2- DEPOT : Le déposant atteste sur l’honneur que la marchandise déposée en vue de sa
revente est sa propriété.
AFFAIRES A SUIVRE se réserve à tout moment le droit de retirer de la vente les articles de
contrefaçon ou présentant des vices cachés. Les articles déposés ne font pas tous l’objet d’une
publication sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 3 –PRIX : Le prix de vente d’un article est fixé d’un commun accord entre le déposant et le
magasin « AFFAIRES A SUIVRE ». Le prix indiqué sur la fiche de dépôt pour chaque article est le prix
NET EN MAINS revenant au déposant.
ARTICLE 4 – DUREE DE DEPOT – FIN DE DEPOT-PAIEMENTS: Le contrat de dépôt est valable
pour une durée de 30 jours. Si le déposant souhaite retirer un ou plusieurs articles avant la fin de cette
période, il reconnait et s’engage à dédommager AFFAIRES A SUIVRE d’un montant de 20%
appliqués au prix NET EN MAINS de chaque article restitué, correspondant aux frais administratifs et
commerciaux engagés.
LE PAIEMENT DES ARTICLES SE FAIT APRES L’ENCAISSEMENT DE LA VENTE DE L’ARTICLE
Les restitutions se font sur RDV, uniquement en appelant au 29633492.
La présentation de la fiche de dépôt et d’un justificatif d’identité sont nécessaires.
ARTICLE 5- RESPONSABILITE – LITIGES : Le magasin « AFFAIRES A SUIVRE » ne peut en
aucun cas être tenu responsable des dégradations de toutes sortes qui pourraient être causées
aux articles confiés en dépôt du fait de leur vétusté, de leur usure normale et de tous les
phénomènes naturels inhérents à leur exposition (soleil, poussière, humidité, …), ainsi que tous les
cas de FORCE MAJEURE LEGAUX, ce que le déposant reconnaît et accepte expressément.
Le déposant déclare bénéficier d’un délai de 15 jours, à compter de la fin de période de dépôt,
pour récupérer les articles qui n’ont pas été vendus. Passé ce délai, il désengage AFFAIRES A
SUIVRE de toute responsabilité et il reconnait perdre tout droit sur les articles non repris. Tout
article déposé et non récupéré 15 jours après la fin du dépôt sera systématiquement donné à
des associations caritatives.
