ARTICLE 1-MODALITES : Toute personne majeure pouvant justifier de son identité peut déposer SANS FRAIS des vêtements, accessoires ou articles de décoration.
ARTICLE2- DEPOT : Le déposant atteste sur l’honneur que la marchandise déposée en vue de sa revente est sa propriété.
AFFAIRES A SUIVRE se réserve à tout moment le droit de retirer de la vente les articles de contrefaçon ou présentant des vices cachés. Les articles déposés ne font pas tous l’objet d’une publication sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 3 –PRIX : Le prix de vente d’un article est fixé d’un commun accord entre le déposant et le magasin « AFFAIRES A SUIVRE ». Le prix indiqué sur la fiche de dépôt pour chaque article est le prix affiché en magasin. Les frais de magasin sont les suivants et s’appliquent sur le prix de vente final de l’article :
-L’article est vendu entre 0 et 1000dt: les frais sont de 25%.
-L’article est vendu entre 1001 et 4000dt: les frais sont de 20%.
-L’article est vendu à plus de 4000dt: les frais s’élèvent à 15%.
ARTICLE 4 – DUREE DE DEPOT – FIN DE DEPOT : Le contrat de dépôt est valable pour une durée de 30 jours. Si le déposant souhaite retirer un ou plusieurs articles avant la fin de cette période, il reconnait et s’engage à dédommager AFFAIRES A SUIVRE du montant des frais qui auraient été perçus par la vente de cet/ces article(s).
Les restitutions et les paiements se font sur RDV, sur présentation de la fiche de dépôt et d’une pièce d’identité.
ARTICLE 5- RESPONSABILITE – LITIGES : Le magasin « AFFAIRES A SUIVRE » ne peut en aucun cas être tenu responsable des dégradations de toutes sortes qui pourraient être causées aux articles confiés en dépôt du fait de leur vétusté, de leur usure normale et de tous les phénomènes naturels inhérents à leur exposition (soleil, poussière, humidité, …), ce que le déposant reconnaît et accepte expressément.
Le déposant déclare bénéficier d’un délai de 15 jours, à compter de la fin de période de dépôt, pour récupérer les articles qui n’ont pas été vendus. Passé ce délai, il désengage AFFAIRES A SUIVRE de toute responsabilité et il reconnait perdre tout droit sur les articles non repris. Tout article déposé et non récupéré 15 jours après la fin du dépôt sera systématiquement donné à des associations caritatives.